Bornage d’un terrain lors d’une vente : qui paie quoi ?
Lorsqu’un terrain part à la vente, la question revient toujours au moment de parler chiffres chez le notaire : qui paie les frais de bornage ? Entre ce que prévoit le Code civil, les usages de la vente immobilière et les habitudes des géomètres-experts, le terrain est moins simple qu’il n’y paraît. Dans la pratique, … Lire la suite