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Immobilier

Bornage d’un terrain lors d’une vente : qui paie quoi ?

août 21, 2026 par Fabien Larrieu
découvrez qui est responsable du paiement du bornage d'un terrain lors d'une vente immobilière et les règles à suivre pour éviter les litiges.

Lorsqu’un terrain part à la vente, la question revient toujours au moment de parler chiffres chez le notaire : qui paie les frais de bornage ? Entre ce que prévoit le Code civil, les usages de la vente immobilière et les habitudes des géomètres-experts, le terrain est moins simple qu’il n’y paraît. Dans la pratique, … Lire la suite

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